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Droit civil et droit de la famille

Le Code Civil regroupe les dispositions relatives au droit de la famille.

Il s’agit en particulier des dispositions régissant le mariage, la séparation et le divorce ainsi que toutes les conséquences qui en découlent.

En particulier, le Code Civil régit toutes les obligations découlant de la paternité et de la filiation de même que toutes les questions à régler en cas de divorce, notamment les contributions alimentaires entre époux, les contributions alimentaires en faveur des enfants, le partage du 2ème pilier et la liquidation du régime matrimonial.