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Droit des personnes physiques

Le Code Civil contient les règles relatives aux personnes physiques (domicile, capacité de discernement, protection du nom), ainsi que les mesures de protection qui peuvent être mises en œuvre en relation avec les personnes physiques (tutelle, curatelle, conseil légal).

Le droit des successions regroupe les dispositions légales régissant les dispositions pour cause de mort (testament, pacte successoral), les règles relatives au partage des successions (droit de chacun des héritiers, réserve légale) ainsi que toutes les conséquences d’un décès (partage d’une succession).