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Droits réels

Un droit réel confère à son titulaire la maîtrise totale ou partielle d’une chose mobilière ou immobilière.

La propriété individuelle n’est autre que le droit pour un propriétaire d’une chose d’en disposer librement et de la revendiquer. Dans la copropriété, plusieurs personnes ont, chacune pour sa quote-part, la propriété d’une chose. En cas de propriété commune, plusieurs personnes forment une communauté en vertu de la loi ou d’un contrat et sont propriétaires d’une chose (par exemple hoirie, société simple). Dans le cas de la propriété par étages (PPE), coexistent des parties privées et des parties communes.

Les servitudes permettent l’usage ou la jouissance d’un bien et peuvent avoir des contenus divers, par exemple : droit de passage, interdiction de bâtir, usufruit, droit d’habitation.

Le droit de gage assujettit un bien à la garantie d’une dette, en ce sens que si la prestation due n’est pas exécutée, le créancier peut faire réaliser à son profit le bien qui en est l’objet. Le droit de gage le plus fréquent en matière immobilière est la cédule hypothécaire.