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Droit des obligations, contrats, responsabilité civile

De nombreux actes de la vie quotidienne relèvent du droit des obligations et des contrats régi par le Code des Obligations.

Ainsi, par exemple, l’acquisition, la vente ou la donation d’un bien, un contrat de bail, un contrat de travail, un contrat d’entreprise, un mandat, un contrat de courtage peuvent être source de questions.

Que ce soit avant la conclusion d’un contrat, au moment de le conclure, ou après sa signature, des conseils juridiques précis sont bien souvent nécessaires afin d’anticiper, respectivement de résoudre certains litiges.

Le droit de la responsabilité civile fixe les conditions auxquelles une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui.