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Droit des sociétés

Le droit suisse offre le choix entre des sociétés de personnes et des sociétés de capitaux, des sociétés avec personnalité juridique ou des sociétés sans personnalité juridique. La forme juridique du départ a une importance considérable car elle fixe les relations avec l’autorité fiscale, les autres sociétaires, les fournisseurs, clients et employés.

Lors du choix de l’entité juridique, la réflexion portera sur les partenaires, les moyens financiers engagés, les aspects fiscaux, le projet entrepreneurial à soutenir et tiendra compte de la branche économique ainsi que des contraintes légales.

Le développement de la société peut nécessiter une adaptation de la structure, voire un changement de forme de société. Un accompagnement juridique est alors indispensable pour optimaliser le fonctionnement et gérer l'impact fiscal.

Dans quelques cas des difficultés peuvent naître avec les divers acteurs gravitant autour de la société. Une parfaite connaissance de la structure choisie et de l’intention initiale favorisera la défense de vos intérêts et la recherche de solutions transactionnelles avant que seul le recours à une procédure devant les tribunaux ne s’impose.