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Droit administratif

Comme citoyen ou résident, vous êtes régulièrement en rapport avec les autorités administratives fédérales, cantonales et communales.

Le droit administratif couvre un large éventail de situations, comme par exemple l’aménagement du territoire, les procédures d’autorisation de construire, les procédures d’expropriation, le droit de l’environnement, le droit de la circulation routière, le droit fiscal, le séjour et l’établissement des étrangers, la responsabilité de l’Etat.

Parfois, les autorisations vous sont délivrées sans difficulté, parfois, la demande peut être compliquée ou s’adresser à plusieurs instances. Un appui vous est indispensable pour choisir les bons chemins et déposer des demandes motivées et structurées.

Une préparation consciencieuse des dossiers permet de renforcer les chances d’atteindre le résultat escompté. Elle fournit une première partie des arguments nécessaires à l’éventuel recours, si la décision ne devait pas vous être favorable mais que la probabilité de succès devant la nouvelle autorité paraît suffisante.